MENTIONS LEGALES :

En conformité aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n* 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance de l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les utilisateurs du site web : renovannecy.fr Les informations ci-jointe :

1. Bulletin légales :

Le site renovannecy.fr est l’unique propriété de SAS RénovAnnecy, qui le propose.

SAS RénovAnnecy – N*TEL : 07.82.31.41.47

7 avenue Lucien Boschetti 74000 Annecy
Inscrite au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) au numéro 000000000

N*TVA : 0000000000
Adresse de messagerie mail : contact@renovannecy.fr

Le Fondateur du site suivant : Annecy Rénov
Le Responsable de la publication : Annecy Rénov
De quelle façon joindre le Chef de la publication : contact@renovannecy.fr
Le Réalisateur est : Annecy Rénov
Comment contacter le Webmaster : contact@renovannecy.fr

Le site est hebergé par : Hostinger
?
Immatriculation RCS ?
Code d’Activité principale exercée (APE) ?
Numero TVA : ?
Siège Sociale de l’hébergeur : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

Ces Mentions Légales ont été générées via ce générateur

2. Introduction :

Tout internaute qui utilise le site suivant : renovannecy.fr est considéré comme utilisateur du site.
Le site suivant renovannecy.fr regroupe différents services, en l’état, disponible pour les utilisateur. Il est précisé que ceux-ci doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les différents usagés qu’envers le Développeur du site renovannecy.fr. Le site renovannecy.fr est actualisé de façon régulière par Annecy Rénov.
Annecy Rénov s’efforce de fournir sur le site internet renovannecy.fr des informations les plus véridiques possibles (sous réserve de modifications), mais ne saurait assurer l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations transmises sur son site web, qu’elles soient de son fait ou non. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données sous son unique responsabilité.

3. Accessibilité Numérique :

Le site internet renovannecy.fr est par principe accessible aux usagés 24/7, sauf en cas d’interruption, prévu ou non, pour les besoins de la mise à jour ou en cas de force majeure. En cas de service indisponible, renovannecy.fr se devouera à faire son maximum pour rétablir l’accès au site internet et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs informations de l’interruption. N’étant subordonné qu’à une redevance de moyen, renovannecy.fr ne saurait être designé comme responsable des dommages, quelle qu’en soit sa nature.

4. Propriété intellectuelle :

Annecy Rénov est propriétaire unique de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site suivant, tant structurellement que sur les textes, images, graphismes, logo, sons, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site web renovannecy.fr, affichage, modification, adaptation totalement ou partiellement de l’un de ces éléments, peu importe le moyen ou la technique utilisé, est strictementinterdite, excepté autorisation préalable de Annecy Rénov, responsable du site suivant à l’email : contact@renovannecy.fr, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.Toute reproduction site web renovannecy.fr, affichage, modification, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictementinterdite, sauf acceptation préalable de Annecy Rénov, directeur du site web au mail suivant : contact@renovannecy.fr, sinon elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon étant passible de poursuite selon les dispositions des multiples articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Liens hypertextes & cookies :

Le site renovannecy.fr contient un certain nombre de URL hypertextes vers différents sites web (partenaires, sites sources .) mis en place avec l’accord de Annecy Rénov. Cependant, Annecy Rénov ne peut pas sécuriser l’intégralité du contenu des sites consultés et rejette donc toute responsabilité de de cette façon quand aux eventuels risques de contenus interdits.
L’usager est donc informé que durant de ses utilisatations sur le site suivant renovannecy.fr, un ou de multiples cookies sont capable de s’intégrer automatiquement sur son pc grâce à son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données informatique qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, en revanche qui enregistre des renseignements concernant la navigation de l’utilisateur sur le site web. 
Le paramétrage du logiciel de navigation laisse libre d’informer de la présence de cookie et potentiellement, de la contester de la façon expliquée à cette adresse suivante : www.renovannecy.fr. L’utilisateur peut toutefois de régler le navigateur de son ordinateur afin de refuser l’installation des cookies, en sachant que le rebut de la mise en place d’un cookie pourrait entraîner l’impossibilité d’accéder à certains secteurs. Concernant tout barrage des cookies, tapez dans votre outil de recherche : blocage des cookies et appliquez les explications en fonction de votre navigateur.6. Protection des personnes et biens – Utilisation des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ainsi que la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site web renovannecy.fr, Annecy Rénov ne aucune information personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’utilisateur que pour la nécéssité de différents services proposés par le site renovannecy.fr. L’usager donne les informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il effectue de lui-même à la saisie. Il est alors détaillé à l’usagé du site suivant renovannecy.fr l’obligation ou pas de divulguer ces données.
Conformément aux dispositifs des articles 38 et autres de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, les fichiers et aux libertés, n’importe quel utilisateur dispose d’un droit d’accès , de rectification, de suppression et d’opposition aux informations personnelles qui le concerne. Pour l’utiliser, adressez une demande à renovannecy.fr par email : contact@renovannecy.fr ou par écrit dûement signée, jointe d’une copie de pièce d’identité avec signature du titulaire du document, en précisant l’adresse à laquelle une réponse devra être envoyée.

Sans information personnelle de l’utilisateur du site web renovannecy.fr ne sera publiée sans consentemment de l’utilisateur, échangée, transférée, vendue sur n’importe quel support à des groupes. Seule l’hypothèse de la vente du site web renovannecy.fr et de l’intégralité de ses droits en autorise Annecy Rénov à céder les informations personnelles à l’ acquéreur qui serait donc lui-même tenu à la même nécéssité de conservation et de modification des données relative à l’utilisateur du site renovannecy.fr.
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